1. Objectif

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations personnelles que nous recueillons à votre sujet en tant que nos clients (« vous » ou « clients »). Dans cette Politique de Confidentialité pour les Clients (cette « Politique »), nous expliquons :

• quelles informations nous recueillons à votre sujet ;
• comment nous utilisons ces informations ; et
• comment vous pouvez accéder à vos informations, les mettre à jour ou demander leur suppression.

2. Application de cette Politique

Cette Politique s'applique à vos informations personnelles et à l'utilisation de ces informations sous toute forme – orale, électronique ou écrite.
 
Cette Politique concrétise l'engagement de Delta Electronics à protéger vos informations personnelles et a été adoptée par toutes les entités juridiques distinctes et séparées qui gèrent, exploitent, franchisent, possèdent et/ou fournissent des services à diverses entités juridiques de Delta Electronics. Ces entités incluent Delta Electronics (Pays-Bas) B.V. et ses filiales directes et indirectes, y compris, mais sans s'y limiter, Delta Electronics (Suisse) A.G., Delta Solutions (Finlande) Oy, Delta Electronics (France) S.A., Delta Electronics (Pologne) Sp.z.o.o., Delta Electronics (République Tchèque) spol.s.r.o., Delta Electronics Solutions (Espagne) S.L., Delta Electronics (Italie) S.r.l., Delta Electronics Europe Limited et toutes les entités juridiques distinctes et séparées qui possèdent les propriétés individuelles de Delta Electronics dans le monde entier. Les références à « Delta Electronics », « nous » et « notre » tout au long de cette Politique, selon le contexte, se réfèrent collectivement à ces entités juridiques distinctes, y compris l'entité avec laquelle vous avez ou pourriez avoir une relation client. 

3. Informations que nous collectons

Nous collectons principalement les informations sur votre carte de visite et les informations que vous nous fournissez afin de vous fournir des newsletters, des supports techniques, des services d'application (app), des activités promotionnelles, des événements et des informations sur les produits.

Nous collectons des informations de la manière suivante, y compris les informations sur les appareils :

• Informations que vous nous donnez. Les informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail, adresse domicile, numéro de téléphone, nom de l'entreprise, adresse de l'entreprise et poste que nous vous demandons de remplir lorsque vous vous inscrivez aux newsletters, demandez un support technique sur notre page web ou demandez des applications uniques telles qu'une application ou un back-office de page web.
• Applications uniques. Certains services (par exemple, les chargeurs EV, les UPS, les systèmes de surveillance, de maintenance et de contrôle des onduleurs PV ou d'autres produits vendus par Delta Electronics) nécessitent vos informations personnelles pour configurer un compte utilisateur. 
• Informations de localisation. Lorsque vous vous abonnez à notre application unique, nous pouvons collecter et traiter des informations sur la localisation réelle de nos produits dans le but de fournir des services de surveillance sur site pour les chargeurs EV, les UPS ou les onduleurs PV. Nous utilisons diverses technologies pour déterminer la localisation, y compris mais sans s'y limiter à l'adresse IP, GPS et autres capteurs qui sont actuellement vendus ou seront vendus par Delta Electronics et qui peuvent nous fournir des informations afin que nous puissions cibler la bonne machine et produire des données correctes de consommation d'électricité et des conditions de fonctionnement de la machine pour vous.
• Informations de journalisation. Lorsque vous utilisez nos services dans certaines applications uniques, nous collectons et stockons automatiquement certaines informations dans les journaux du serveur. Cela comprend (mais sans s'y limiter) :
  • les détails de votre utilisation de nos applications ;
  • informations de journalisation téléphonique telles que le numéro de téléphone, l'heure et la date des appels, la durée des appels, les informations de routage et les types d'appels ;
  • adresse de protocole internet ;
  • heure et date de votre connexion ; et
  • informations sur l'appareil, y compris les réglages matériels et logiciels.

4. Comment nous utilisons les informations que nous collectons

Les informations que nous collectons de vous sont uniquement utilisées pour vous fournir des services à votre demande. Ces services incluent, sans limitation, la fourniture de newsletters, d'activités promotionnelles, d'événements, d'informations sur les produits (lorsque vous vous inscrivez à la newsletter), de support technique pour l'utilisation de nos produits, de services de réparation et de remplacement et/ou pour fournir des services de gestion d'applications ou de back-office, y compris et sans limitation, les services de surveillance site, de maintenance et de contrôle nos produits (lorsque vous vous inscrivez pour des applications uniques).

Nous vous demanderons votre consentement pour traiter vos données personnelles avant que vous ne vous abonniez à nos services.   

5. Transfert de données

Comme la plupart des entreprises internationales, nous avons centralisé certains aspects de notre traitement des données et de notre administration conformément aux lois applicables afin de nous permettre de mieux gérer notre entreprise. Cette centralisation peut entraîner le transfert d'informations personnelles d'un pays à un autre. Par exemple, certaines informations personnelles vous concernant seront transférées et traitées par des serveurs situés en dehors de l'Espace économique européen (EEE), en particulier aux États-Unis d'Amérique.

Toutes les informations personnelles transférées aux États-Unis d'Amérique sont traitées par des processeurs qui ont été certifiés par le Département du Commerce des États-Unis d'Amérique comme offrant une protection adéquate de la vie privée au même niveau que les normes de l'UE sur la base de l'accord bouclier de protection des données UE-États-Unis, en vigueur depuis le 1er août 2016.

6. Accès à vos informations personnelles (uniquement pour l'application unique)

Toutes demandes d'accès à vos informations personnelles doivent être expressément soumises par e-mail. Nous pouvons répondre à votre demande par e-mail ou par toute autre méthode appropriée.

Nous pouvons rejeter les demandes qui sont déraisonnablement répétitives, nécessitent un effort technique disproportionné ou risquent la confidentialité d'autrui.

Nous répondons gratuitement à votre demande d'accès ou de correction de vos informations personnelles, sauf si cet accès ou cette correction nécessite un effort disproportionné. Si cela est nécessaire pour la garantie, le support et la maintenance ou les exigences légales, nous pouvons conserver vos informations dans nos systèmes de sauvegarde après que vous ayez supprimé des informations de nos services, d'une manière qui protège les informations contre la destruction ou l'utilisation accidentelle ou malveillante.

A chaque demande d’utilisation de nos applications uniques, par exemple, la création d’un compte pour effectuer de la surveillance site, de la maintenance et le contrôle de nos produits, nous vous fournirons un contact séparé/information pour maintenir votre compte. Nous devons conserver ces informations de compte à des fins commerciales et légales légitimes. Lors de la mise à jour de vos informations personnelles, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de traiter votre demande.

7. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne vos informations personnelles et conformément au Chapitre III du RGPD (Droits des personnes concernées), vous pouvez demander à Delta d’appliquer les droits suivants :

• Demande de lecture ou de consultation ;
• Demande de faire des copies ;
• Demande de complément ou de correction ;
• Demande d'arrêter la collecte, le traitement et l'utilisation ;
• Demande de suppression;
• Refuser à Delta l'utilisation de vos informations personnelles à des fins de marketing ;
• Demande de transfert de données à un prestataire de services tiers avec les besoins nécessaires et pour répondre aux contraintes techniques ; et
• Soumettre une plainte ou demander un rapport sur tout incident de confidentialité existant ou potentiel.

Delta doit vous fournir les informations suffisantes pour que vous puissiez comprendre comment exécuter vos droits en tant que personne concernée. Delta doit également mettre en œuvre des obligations de notification au moment opportun et de la manière appropriée conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris de clairement vous informer des droits des personnes concernées et de s'assurer que toute autre information utile vous a été clairement exprimée.

Vous pouvez soumettre une demande concernant les données et les informations personnelles que nous détenons à votre sujet par :

• e-mail. Vous pouvez nous envoyer un e-mail à EMEA-PRIVACY@deltaww.com. Lorsque vous envoyez une demande par e-mail, assurez-vous d'inclure vos informations personnelles sur votre carte de visite, y compris votre nom complet, le nom de votre entreprise, votre intitulé de poste, afin que nous puissions vérifier votre identité et les informations personnelles que nous détenons à votre sujet. Nous ne pouvons pas divulguer des données personnelles pour lesquelles vous n'avez aucun droit à les recevoir en vertu des lois applicables (par exemple, des données révélant des informations sur un autre individu).

• en cliquant sur le lien « se désabonner ». Si vous vous abonnez à des newsletters avec nous, vous pouvez trouver l'icône « se désabonner » dans le dernier paragraphe de la newsletter. Cliquez sur l'icône « se désabonner » et cela vous mènera au lien de désabonnement. Une fois que vous vous êtes désabonné, nous supprimerons vos données personnelles de notre base de données. Si vous souhaitez modifier vos informations personnelles, nous vous remercions de nous envoyer un e-mail de la manière détaillée dans le paragraphe précédent « e-mail ».

Avant d'accepter votre demande, nous effectuerons une vérification d'identité nécessaire pour nous assurer que vous êtes bien la personne que vous prétendez être. Si nous avons des doutes avérés sur le fait que vous n'êtes pas la personne que vous prétendez être, nous rejetterons directement votre demande. Lorsque nous acceptons votre demande, l'action que nous entreprenons pour répondre à votre demande est généralement gratuite. Cependant, nous nous réservons le droit de vous facturer des frais si nous découvrons que vos demandes représentent un harcèlement (une action déraisonnable, non désirée et ennuyeuse). Ces frais seront de 22,50 EUR pour chacune de vos demandes à partir du moment où votre comportement de harcèlement aura été détecté. Nous vous informerons dans une notification séparée de la méthode de paiement détaillée, afin de mettre fin à cette demande déraisonnable et ennuyeuse, nous n'entreprendrons aucune action avant d'avoir reçu le paiement correct de votre part. Ce montant est sujet à des changements selon la mesure permise par la loi applicable. Lorsque vous faites plus d'une demande de façon successive, nous pouvons répondre à votre demande subséquente en faisant référence à notre réponse précédente et en identifiant uniquement les éléments qui ont changé de manière significative.

Vous pouvez demander que nous corrigions, supprimions ou arrêtions le traitement des informations personnelles que nous détenons à votre sujet pour des motifs légitimes en envoyant un e-mail à l'adresse indiquée ci-dessus. Si nous convenons que les informations sont incorrectes ou que le traitement doit être arrêté, nous supprimerons ou corrigerons les informations. Si nous ne sommes pas d’accord avec le fait que les informations sont incorrectes, nous vous dirons que nous ne sommes pas d'accord et enregistrerons le fait que vous considérez que ces informations sont incorrectes dans le(s) fichier(s) pertinent(s).

8. Comment nous partageons les informations

Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers qui sont à l'extérieur de Delta Electronics, sauf si l'une des circonstances suivantes s'applique :

• Avec nos partenaires de service 
  Nos partenaires de service peuvent nous fournir des services pour nous. Nous devons partager vos informations personnelles enregistrées avec eux afin de vous fournir les services mentionnés dans la section 4. Dans le cas d'applications uniques, nous devons partager vos informations personnelles avec les développeurs de logiciels / gestionnaires de compte afin de configurer votre compte.   
• Avec nos entreprises associées et affiliées 
  Nous pouvons fournir vos informations personnelles à nos entreprises associées et affiliées ou à d'autres entreprises ou personnes de confiance pour traiter ou stocker vos informations pour nous.
• Pour des raisons légales 
  Nous partagerons vos informations personnelles avec des entreprises, des organisations ou des individus à l'extérieur de Delta Electronics si nous avons la conviction de bonne foi que l'accès, l'utilisation, la conservation ou la divulgation de vos informations sont raisonnablement nécessaires pour :
  • répondre à toute loi, réglementation, processus légal ou exigence gouvernementale exécutoire ;
  • faire respecter nos services, y compris l'investigation de violations potentielles ;
  • détecter, prévenir ou traiter des fraudes possibles, des atteintes à la sécurité ou des problèmes techniques ; et
  • protéger contre un préjudice à nos droits, notre propriété ou notre sécurité des données, ou la sécurité d'autres utilisateurs/du public.

9. Sécurité de l'information

Nous travaillons dur pour protéger vos informations personnelles contre l'accès non autorisé, l'altération, la divulgation ou la destruction des informations que nous détenons. Nous restreignons l'accès à vos informations personnelles à nos employés, entrepreneurs et partenaires de service qui doivent connaître ces informations afin de traiter / fournir des services pour vous. Nous protégeons vos informations personnelles de la même manière que nous protégeons les nôtres contre le piratage, les fuites illégales et tout vol malveillant commis par un tiers. Nous conserverons vos informations personnelles jusqu'à ce que vous vous désabonniez de notre newsletter ou lorsque nous acceptons votre demande de suppression par écrit par e-mail.   

10. Quand et à quoi cette politique s'applique

Cette politique s'applique aux services mentionnés dans la section 4 offerts par Delta Electronics et ses entreprises affiliées.
Cette politique ne couvre pas les pratiques commerciales d'autres entreprises et organisations qui font la publicité de notre service.

11. Changements

Notre politique peut changer de temps en temps. Nous ne réduirons pas vos droits en vertu de cette politique sans votre consentement explicite. Nous publierons tout changement dans la newsletter et si les changements sont significatifs, nous fournirons un avis ou une annonce sur la page web du produit ou par une notification par e-mail séparée.

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018